01
Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Iggy Agency (« le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02
Prestations.
Le Prestataire propose des services de conception de sites web et d'applications sur-mesure, design, rédaction de contenus et prestations connexes. Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé et d'un cahier des charges signés par les deux parties.
03
Tarifs & paiement.
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis :
— Acompte de 30 % à la signature ;
— 40 % à mi-parcours ;
— Solde de 30 % à la livraison finale.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
04
Délais & livraison.
Les délais sont indiqués à titre indicatif et précisés dans chaque devis. Ils peuvent être ajustés en fonction des retours du Client. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus.
05
Révisions & validations.
Le nombre de révisions est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'un avenant. Les validations doivent être formalisées par écrit.
06
Propriété intellectuelle.
Les livrables deviennent la propriété pleine et entière du Client après paiement intégral du solde. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.
07
Litiges.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.